être passible d'une sanction

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• passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… …   Encyclopédie Universelle

• peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

• mériter — [ merite ] v. tr. <conjug. : 1> • XV e; « récompenser » 1395; de mérite 1 ♦ (Personnes) Être, par sa conduite, en droit d obtenir (un avantage) ou exposé à subir (un inconvénient). ⇒ encourir (cf. Être digne de, passible de). « je n ai… …   Encyclopédie Universelle

• AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

• Massage — John Singer Sargent (1856 1925), Massage in a bath house (1890 1891). Le massage ou la massothérapie est l application d un ensemble de techniques manuelles qui visent le mieux être des personnes grâce à l exécution de mouvements des mains sur… …   Wikipédia en Français

• Bouleute — Boulè  Pour les articles homophones, voir Boulay, Boulet et Boulé. Dans les cités de la Grèce antique, la Boulè (en grec ancien Βουλή aussi transcrit Boulê) est une assemblée restreinte de citoyens chargés des affaires courantes de la cité.… …   Wikipédia en Français

• Boulê — Boulè  Pour les articles homophones, voir Boulay, Boulet et Boulé. Dans les cités de la Grèce antique, la Boulè (en grec ancien Βουλή aussi transcrit Boulê) est une assemblée restreinte de citoyens chargés des affaires courantes de la cité.… …   Wikipédia en Français

• Boulè —  Pour les articles homophones, voir Boulay, Boulet et Boulé. Dans les cités de la Grèce antique, la Boulè (en grec ancien Βουλή aussi transcrit Boulê) est une assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité. Son nom a souvent… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Harcèlement — Pour les articles homonymes, voir Harcèlement (homonymie). Le harcèlement est un enchaînement d agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Sommaire 1 Les différents contextes du… …   Wikipédia en Français

• Homosexualite dans l'islam — Homosexualité dans l islam Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français